SCI DAYTONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAYTONA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1987, identifiée par le SIREN 342 759 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 232 CHE DES COTES La Forge, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN SAULMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAYTONA
INSEE- Dénomination
- SCI DAYTONA
- SIREN
- 342 759 792
- SIRET (siège)
- 342 759 792 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42342759792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 759 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 1987
- Siège social
- 232 CHE DES COTES La Forge, 74380, ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAYTONA
Propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobilier, et toute opération à caractère civil s'y rattachant
Finances de SCI DAYTONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAYTONA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI DAYTONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMESiègeActif
342 759 792 00019 · ouvert le 15 octobre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAYTONA
INPIComptes annuels de SCI DAYTONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAYTONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAYTONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAYTONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAYTONA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/05030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/14636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 février 2025 · N° 21/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 décembre 2010 · N° 09/20345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAYTONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAYTONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DAYTONA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAYTONA ?
Le numéro SIREN de SCI DAYTONA est 342 759 792. Le SIRET de son siège social est 342 759 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42342759792.
Qui dirige SCI DAYTONA ?
SCI DAYTONA est dirigée par CHRISTIAN SAULMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAYTONA ?
Le siège social de SCI DAYTONA est situé 232 CHE DES COTES La Forge, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame.
SCI DAYTONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAYTONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAYTONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAYTONA.
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