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940 737 166

Active
Siren940 737 166Entrepreneur individuel DucosCréée le 11 février 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 940 737 166

Dénomination
940 737 166
SIREN
940 737 166
SIRET (siège)
940 737 166 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02940737166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 737 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 février 2025
Siège social
Ducos
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 737 166

Location immobilière meublée

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Dirigeants et représentants de 940 737 166

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 737 166

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DucosSiègeActif

    940 737 166 00014 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 940 737 166

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 10 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 940 737 166

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 737 166. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 737 166 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 737 166

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2025