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940 798 267

Active
Siren940 798 267Entrepreneur individuel ArcueilCréée le 12 février 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 940 798 267

Dénomination
940 798 267
SIREN
940 798 267
SIRET (siège)
940 798 267 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72940798267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 798 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 février 2025
Siège social
Arcueil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 798 267

Loueur meuble non professionnel lmnp

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Dirigeants et représentants de 940 798 267

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 798 267

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArcueilSiègeActif

    940 798 267 00016 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 940 798 267

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 janvier 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 25 janvier 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 940 798 267

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 798 267. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 798 267 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 798 267

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2025

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