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940 833 064

Active
Siren940 833 064Entrepreneur individuel Saint-Martin-de-VaulserreCréée le 13 février 2025

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 940 833 064

Dénomination
940 833 064
SIREN
940 833 064
SIRET (siège)
940 833 064 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91940833064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 833 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
13 février 2025
Siège social
Saint-Martin-de-Vaulserre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 833 064

Prestations de services administratifs et de gestion, incluant la gestion locative de biens meublés de courte durée, la gestion des réservations, la relation clients, la coordination des interventions et l'assistance à la gestion d'entreprises.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 833 064

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 833 064

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Martin-de-VaulserreSiègeActif

    940 833 064 00014 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 940 833 064

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 12 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 12 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 11 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 940 833 064

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 833 064. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 833 064 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 833 064

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

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