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940 933 096

Active
Siren940 933 096Entrepreneur individuel RosselangeCréée le 14 février 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 940 933 096

Dénomination
940 933 096
SIREN
940 933 096
SIRET (siège)
940 933 096 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69940933096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 933 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 février 2025
Siège social
Rosselange
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 933 096

Gestion LMNP

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Dirigeants et représentants de 940 933 096

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 933 096

3 établissements, dont 2 en activité.

  • RosselangeSiègeActif

    940 933 096 00023 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 6820A

  • MetzActif

    940 933 096 00031 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820A

  • CreutzwaldFermé

    940 933 096 00015 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 940 933 096

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 940 933 096

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 933 096. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 933 096 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 933 096

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

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