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941 031 783

Active
Siren941 031 783Entrepreneur individuel CastresCréée le 18 février 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 941 031 783

Dénomination
941 031 783
SIREN
941 031 783
SIRET (siège)
941 031 783 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86941031783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 031 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 février 2025
Siège social
Castres
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 031 783

Loueur de meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 941 031 783

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 031 783

3 établissements, dont 3 en activité.

  • CastresSiègeActif

    941 031 783 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

  • Saint-JoryActif

    941 031 783 00025 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820A

  • VernetActif

    941 031 783 00033 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 941 031 783

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 031 783

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 031 783. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 031 783 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 031 783

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-20 · Début d'activité : 2026-04-02

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2025

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