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941 172 538

Active
Siren941 172 538Entrepreneur individuel Sainte-PazanneCréée le 05 mars 2025

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 941 172 538

Dénomination
941 172 538
SIREN
941 172 538
SIRET (siège)
941 172 538 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13941172538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 172 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
05 mars 2025
Siège social
Sainte-Pazanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 172 538

fabrication de produits en lien avec la couture et les loisirs créatifs de façon artisanale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 941 172 538

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 172 538

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-PazanneSiègeActif

    941 172 538 00014 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 941 172 538

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 172 538

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 172 538. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 172 538 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 172 538

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2025