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941 197 931

Active
Siren941 197 931Entrepreneur individuel BesançonCréée le 21 février 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 941 197 931

Dénomination
941 197 931
SIREN
941 197 931
SIRET (siège)
941 197 931 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47941197931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 197 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 février 2025
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 197 931

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Dirigeants et représentants de 941 197 931

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 197 931

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    941 197 931 00012 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820A

Conformité de 941 197 931

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 197 931. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 197 931 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 197 931

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2025