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941 221 095

Active
Siren941 221 095Entrepreneur individuel Sainte-AgnèsCréée le 22 février 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 941 221 095

Dénomination
941 221 095
SIREN
941 221 095
SIRET (siège)
941 221 095 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87941221095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 221 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 février 2025
Siège social
Sainte-Agnès
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 221 095

Location meublée de tourisme

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Dirigeants et représentants de 941 221 095

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 221 095

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-AgnèsSiègeActif

    941 221 095 00016 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 941 221 095

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 21 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 941 221 095

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 221 095. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 221 095 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 221 095

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2025