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941 418 261

Active
Siren941 418 261Entrepreneur individuel Châteauneuf-sur-IsèreCréée le 22 avril 2025

1330Z · Ennoblissement textile

Documents

Fiche d'identité de 941 418 261

Dénomination
941 418 261
SIREN
941 418 261
SIRET (siège)
941 418 261 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79941418261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 418 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1330Z - Ennoblissement textile
Date de création
22 avril 2025
Siège social
Châteauneuf-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 418 261

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Dirigeants et représentants de 941 418 261

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 418 261

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Châteauneuf-sur-IsèreSiègeActif

    941 418 261 00017 · ouvert le 15 mars 2025 · NAF 1330Z

Documents juridiques de 941 418 261

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 418 261

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 418 261. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 418 261 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 418 261

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-15

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2025