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941 496 713

Active
Siren941 496 713Entrepreneur individuel BayonneCréée le 02 mars 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 941 496 713

Dénomination
941 496 713
SIREN
941 496 713
SIRET (siège)
941 496 713 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16941496713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 496 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 mars 2025
Siège social
Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 496 713

LMNP

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Dirigeants et représentants de 941 496 713

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 496 713

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    941 496 713 00012 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820A

Conformité de 941 496 713

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 496 713. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 496 713 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 496 713

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2025

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