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941 770 463

Active
Siren941 770 463Entrepreneur individuel Aulnay-sous-BoisCréée le 07 avril 2025

2562B · Mécanique industrielle

Documents

Fiche d'identité de 941 770 463

Dénomination
941 770 463
SIREN
941 770 463
SIRET (siège)
941 770 463 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64941770463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 770 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
07 avril 2025
Siège social
Aulnay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 941 770 463

mécanique

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Dirigeants et représentants de 941 770 463

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 770 463

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Aulnay-sous-BoisSiègeActif

    941 770 463 00011 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 2562B

Documents juridiques de 941 770 463

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 770 463

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 770 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 770 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 770 463

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2025