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942 738 998

Active
Siren942 738 998Entrepreneur individuel BesançonCréée le 01 avril 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 942 738 998

Dénomination
942 738 998
SIREN
942 738 998
SIRET (siège)
942 738 998 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34942738998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 738 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 2025
Siège social
Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 942 738 998

Location immobilière

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Dirigeants et représentants de 942 738 998

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 942 738 998

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    942 738 998 00023 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820A

  • VienneFermé

    942 738 998 00015 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820A

Conformité de 942 738 998

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 738 998. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 942 738 998 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 942 738 998

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2025

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