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944 496 769

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Siren944 496 769Entrepreneur individuel Ménil-en-XaintoisCréée le 15 mai 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 944 496 769

Dénomination
944 496 769
SIREN
944 496 769
SIRET (siège)
944 496 769 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39944496769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 496 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mai 2025
Siège social
Ménil-en-Xaintois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 496 769

location meublé

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Dirigeants et représentants de 944 496 769

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 496 769

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ménil-en-XaintoisSiègeActif

    944 496 769 00018 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 944 496 769

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 944 496 769

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 496 769. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 496 769 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 496 769

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2025

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