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944 930 718

Active
Siren944 930 718Entrepreneur individuel OBERNAICréée le 01 juillet 20251

1071D · Pâtisserie

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 944 930 718

Dénomination
944 930 718
SIREN
944 930 718
SIRET (siège)
944 930 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49944930718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 930 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
01 juillet 2025
Effectif
1
Siège social
OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 944 930 718

fabrication et vente de pâtisseries sèches à domicile

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Dirigeants et représentants de 944 930 718

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 930 718

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OBERNAISiègeActif

    944 930 718 00019 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 1072Z

Conformité de 944 930 718

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 930 718. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 944 930 718 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 944 930 718 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 930 718

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2025