945 381 994
Active0121Z · Culture de la vigne
Fiche d'identité de 945 381 994
INSEE- Dénomination
- 945 381 994
- SIREN
- 945 381 994
- SIRET (siège)
- 945 381 994 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48945381994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 381 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 10 juin 2025
- Siège social
- Sacy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 945 381 994
Il s'agit de l'exploitation d'une parcelle de vigne de 5 ares. Cette parcelle appartient à M. Guillemart Samuel ( suite à une transaction récente) et est exploitée en métayage par Mme Sylvie LEROY (viticultrice). Le tiers de la récolte est attribuée à M. Guillemart Samuel (moi). Je dois donc faire cette création d'entreprise afin d'utiliser le n SIREN lors de la vente de la récolte.
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Dirigeants et représentants de 945 381 994
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 945 381 994
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SacySiègeActif
945 381 994 00017 · ouvert le 08 juin 2025 · NAF 0121Z
Documents juridiques de 945 381 994
INPIConformité de 945 381 994
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 945 381 994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 945 381 994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 945 381 994
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2025
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