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948 829 767

Active
Siren948 829 767Entrepreneur individuel Chabanière

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 948 829 767

Dénomination
948 829 767
SIREN
948 829 767
SIRET (siège)
948 829 767 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63948829767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 829 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Chabanière
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 948 829 767

Prothésie ongulaire

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Dirigeants et représentants de 948 829 767

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 829 767

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ChabanièreSiègeActif

    948 829 767 00011 · ouvert le 11 février 2023 · NAF 9602B

  • TaluyersActif

    948 829 767 00037 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 9602B

Documents juridiques de 948 829 767

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 948 829 767

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 829 767. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 948 829 767 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 948 829 767

Aucune annonce BODACC trouvée.

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