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948 946 967

Active
Siren948 946 967Entrepreneur individuel SAINT-GILLES

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 948 946 967

Dénomination
948 946 967
SIREN
948 946 967
SIRET (siège)
948 946 967 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38948946967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 946 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
SAINT-GILLES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 948 946 967

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 948 946 967

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 946 967

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-GILLESSiègeActif

    948 946 967 00023 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 6820A

  • Romilly-sur-SeineFermé

    948 946 967 00015 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 948 946 967

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Conformité de 948 946 967

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 946 967. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 948 946 967 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 948 946 967

Aucune annonce BODACC trouvée.

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