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949 091 532

Active
Siren949 091 532Entrepreneur individuel Alençon

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 949 091 532

Dénomination
949 091 532
SIREN
949 091 532
SIRET (siège)
949 091 532 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46949091532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 091 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
Alençon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 091 532

Avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 091 532

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 091 532

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AlençonSiègeActif

    949 091 532 00018 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z

Conformité de 949 091 532

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 091 532. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 091 532 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 091 532

Aucune annonce BODACC trouvée.

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