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949 441 216

Active
Siren949 441 216Entrepreneur individuel Les Ponts-de-Cé

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 949 441 216

Dénomination
949 441 216
SIREN
949 441 216
SIRET (siège)
949 441 216 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43949441216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 441 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Les Ponts-de-Cé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 441 216

Location d'un appartement meublé non profesionnel

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Dirigeants et représentants de 949 441 216

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 441 216

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Ponts-de-CéSiègeActif

    949 441 216 00015 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6820A

Conformité de 949 441 216

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 441 216. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 441 216 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 441 216

Aucune annonce BODACC trouvée.

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