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949 694 533

Active
Siren949 694 533Entrepreneur individuel Aubagne
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 949 694 533

Dénomination
949 694 533
SIREN
949 694 533
SIRET (siège)
949 694 533 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96949694533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 694 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
Aubagne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 694 533

PARTICULIER PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

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Finances de 949 694 533

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 949 694 533

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 694 533

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AubagneSiègeActif

    949 694 533 00017 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de 949 694 533

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 949 694 533

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 949 694 533. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 949 694 533

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 694 533. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 694 533 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 949 694 533

Aucune annonce BODACC trouvée.

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