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949 704 027

Active
Siren949 704 027Entrepreneur individuel Besançon

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 704 027

Dénomination
949 704 027
SIREN
949 704 027
SIRET (siège)
949 704 027 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60949704027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 704 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
-
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 704 027

Activité : installation et maintenance de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation.

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Dirigeants et représentants de 949 704 027

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 704 027

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    949 704 027 00018 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 4322B

Documents juridiques de 949 704 027

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Conformité de 949 704 027

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 704 027. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 704 027 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 704 027

Aucune annonce BODACC trouvée.

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