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949 769 863

Active
Siren949 769 863Entrepreneur individuel MentonCréée le 24 mars 2023

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 949 769 863

Dénomination
949 769 863
SIREN
949 769 863
SIRET (siège)
949 769 863 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76949769863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 769 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
24 mars 2023
Siège social
Menton
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 769 863

Debit de boissons

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Dirigeants et représentants de 949 769 863

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 769 863

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MentonSiègeActif

    949 769 863 00018 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 5630Z

Conformité de 949 769 863

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 769 863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 769 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 769 863

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-13

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2023

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