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949 848 527

Active
Siren949 848 527Entrepreneur individuel BesançonCréée le 20 avril 2023

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 949 848 527

Dénomination
949 848 527
SIREN
949 848 527
SIRET (siège)
949 848 527 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67949848527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 848 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
20 avril 2023
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 848 527

VENTE DE MARCHANDISES SUR FOIRE ET MARCHES ENTRETIENT JARDINS ET PETIT TRAVAUX DE REMISE EN ETAT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 848 527

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 848 527

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    949 848 527 00014 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 4789Z

Conformité de 949 848 527

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 848 527. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 848 527 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 848 527

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-03-14

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

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