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949 865 901

Active
Siren949 865 901Entrepreneur individuel CouëronCréée le 29 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 865 901

Dénomination
949 865 901
SIREN
949 865 901
SIRET (siège)
949 865 901 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03949865901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 865 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
Couëron
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 949 865 901

Prestations de services à domicile auprès de particuliers : entretien du domicile et préparation de repas à domicile.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 865 901

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 865 901

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CouëronSiègeActif

    949 865 901 00019 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820A

  • TarbesSiègeActif

    949 865 901 00035 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 949 865 901

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 949 865 901

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 865 901. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 865 901 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 865 901

Aucune annonce BODACC trouvée.

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