949 903 777
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
Fiche d'identité de 949 903 777
INSEE- Dénomination
- 949 903 777
- SIREN
- 949 903 777
- SIRET (siège)
- 949 903 777 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44949903777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 903 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- -
- Siège social
- Romans-sur-Isère
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 949 903 777
Agent Général d'Assurances
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Dirigeants et représentants de 949 903 777
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 949 903 777
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Romans-sur-IsèreSiègeActif
949 903 777 00017 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6622Z
- SAINT-MARCELLINActif
949 903 777 00025 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6622Z
Documents juridiques de 949 903 777
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 949 903 777
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 903 777. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 949 903 777 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 949 903 777
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-01
- création
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