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95 DEPANN

Fermée
Siren431 777 010SARL95100 ARGENTEUILRadiée le 09 mars 2010
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 777 010, 95 DEPANN est une SARL créée le 23 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 453E. HENRI BERVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mars 2010.

Fiche d'identité de 95 DEPANN

Dénomination
95 DEPANN
SIREN
431 777 010
SIRET (siège)
431 777 010 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26431777010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 777 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
23 juin 2000
Date de radiation
09 mars 2010
Siège social
37 BD JEAN ALLEMANE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
4
Statut
Fermée

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Finances de 95 DEPANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 95 DEPANN

HB

HENRI BERVIN

Gérant

Depuis la création (23 juin 2000) · 26 ans

Établissements de 95 DEPANN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    431 777 010 00023 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 453E

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    431 777 010 00015 · ouvert le 20 mai 2000 · NAF 453E

  • 95300 PONTOISEFermé

    431 777 010 00031 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 453E

  • 60000 BEAUVAISFermé

    431 777 010 00049 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 453E

Documents juridiques de 95 DEPANN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de 95 DEPANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 95 DEPANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 95 DEPANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 95 DEPANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Henri BERVIN pour une durée de 5 ans.

Aucune mention de 95 DEPANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 95 DEPANN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Henri BERVIN pour une durée de 5 ans.

  1. radiation

    Date d'effet : 09 mars 2010

Questions fréquentes sur 95 DEPANN

Quel est le numéro SIREN de 95 DEPANN ?

Le numéro SIREN de 95 DEPANN est 431 777 010. Le SIRET de son siège social est 431 777 010 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26431777010.

Qui dirige 95 DEPANN ?

95 DEPANN est dirigée par HENRI BERVIN, gérant.

Où se situe le siège social de 95 DEPANN ?

Le siège social de 95 DEPANN est situé 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil.

95 DEPANN est-elle toujours en activité ?

Non, 95 DEPANN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mars 2010.

95 DEPANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 95 DEPANN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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