9501
Fermée- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- 51,0 k€
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- 3 salariésau bilan 2017
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 944 204, 9501 est une SAS créée le 17 octobre 2013. Son siège social est situé rue Gustave Eiffel Espace Leader, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 4778C. En 2017, elle a enregistré un résultat net de 51,0 k€. La direction est assurée par PHARM-LUX en qualité de président de sas. La radiation de 9501 date du 26 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de 9501
INSEE- Dénomination
- 9501
- SIREN
- 797 944 204
- SIRET (siège)
- 797 944 204 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82797944204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Aix-en-Provence 797 944 204
- Greffe
- Aix-en-Provence
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 17 octobre 2013
- Date de radiation
- 26 décembre 2025
- Siège social
- RUE GUSTAVE EIFFEL ESPACE LEADER, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de 9501
La vente de cigarettes électroniques et d'accessoires et toutes activités connexes et complémentaires
Finances de 9501
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | 51,0 k€ | - | - | 26,1 k€ | 268 k€ | 3 |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 05 décembre 2018
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 9,7 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 105,8 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Constructions | 8 809 € | 12 008 € |
| Autres immobilisations corporelles | 2 975 € | 6 109 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 11 784 € | 18 117 € |
| Stocks - marchandises | 16 929 € | 15 184 € |
| Clients et comptes rattachés | 47 908 € | 23 339 € |
| Autres créances | 128 629 € | 111 427 € |
| Disponibilités | 62 233 € | 37 740 € |
| Charges constatées d'avance | 320 € | 177 € |
| TOTAL Actif circulant | 256 020 € | 187 867 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 267 805 € | 205 984 € |
| Code CR | 17 971 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 3 000 € | 3 000 € |
| Report à nouveau | −27 951 € | −52 427 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 51 041 € | 24 475 € |
| TOTAL Capitaux propres | 26 089 € | −24 952 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 119 248 € | 149 244 € |
| Dettes fiscales et sociales | 41 218 € | 75 697 € |
| Autres dettes | 81 249 € | 5 995 € |
| TOTAL Dettes | 241 716 € | 230 936 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 267 805 € | 205 984 € |
| Code EG | 241 716 € | 230 936 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de 9501
INSEEBODACCPHARM-LUX
Président de SAS
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (2)
Président · de mai 2025 à octobre 2025
Gérant · de octobre 2013 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 9501
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeFermé
797 944 204 00016 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 7010Z
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
797 944 204 00032 · ouvert le 23 janvier 2015 · NAF 7010Z
- 13510 EGUILLESFermé
797 944 204 00040 · NAF 7010Z
- 17137 MarsillyFermé
797 944 204 00057 · NAF 7010Z
- 95520 OSNYFermé
797 944 204 00024 · ouvert le 14 décembre 2013 · NAF 4778C
Documents juridiques de 9501
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 9501
INPI9501 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de 9501
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 9501.
Ouverte le 02 juin 2015. Plan arrêté le 07 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 9501 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 9501
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2025-10-07
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Président : NVA INVEST
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : SAUVAT Anne-Laure
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2015-04-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-10-17
- création
Date d'effet : 17 octobre 2013
Questions fréquentes sur 9501
Quel est le numéro SIREN de 9501 ?
Le numéro SIREN de 9501 est 797 944 204. Le SIRET de son siège social est 797 944 204 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82797944204.
Qui dirige 9501 ?
9501 est dirigée par PHARM-LUX, président de sas.
Où se situe le siège social de 9501 ?
Le siège social de 9501 est situé rue Gustave Eiffel Espace Leader, 76230 Bois-Guillaume.
9501 est-elle toujours en activité ?
Non, 9501 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2025.
9501 est-elle en procédure collective ?
9501 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juin 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 7 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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