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950 796 599

Active
Siren950 796 599Entrepreneur individuel Simandres

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 950 796 599

Dénomination
950 796 599
SIREN
950 796 599
SIRET (siège)
950 796 599 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49950796599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 796 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Simandres
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 796 599

location d'appartement meublé

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Dirigeants et représentants de 950 796 599

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 796 599

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SimandresSiègeActif

    950 796 599 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 950 796 599

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Conformité de 950 796 599

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 796 599. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 796 599 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 796 599

Aucune annonce BODACC trouvée.

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