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950 822 197

Active
Siren950 822 197Entrepreneur individuel PIERRE-DE-BRESSECréée le 10 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 950 822 197

Dénomination
950 822 197
SIREN
950 822 197
SIRET (siège)
950 822 197 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19950822197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 822 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2562B
Date de création
10 avril 2023
Siège social
PIERRE-DE-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 822 197

Mécanique industrielle

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Finances de 950 822 197

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 950 822 197

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 822 197

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PIERRE-DE-BRESSESiègeActif

    950 822 197 00014 · ouvert le 10 avril 2023 · NAF 2562B

Documents juridiques de 950 822 197

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 950 822 197

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 950 822 197. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 950 822 197

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 822 197. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 822 197 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 950 822 197

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2023

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