950 982 157
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 950 982 157
INSEE- Dénomination
- 950 982 157
- SIREN
- 950 982 157
- SIRET (siège)
- 950 982 157 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40950982157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 982 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- -
- Siège social
- Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 950 982 157
Conseil aux agences immobilières pour la rédaction des compromis de vente et la réunion des pièces
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Dirigeants et représentants de 950 982 157
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 950 982 157
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ToulouseSiègeActif
950 982 157 00014 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6831Z
Conformité de 950 982 157
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 982 157. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 950 982 157 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 950 982 157
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