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951 100 627

Active
Siren951 100 627Entrepreneur individuel Ville-sur-ArceCréée le 03 avril 2023

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 951 100 627

Dénomination
951 100 627
SIREN
951 100 627
SIRET (siège)
951 100 627 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42951100627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 100 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
03 avril 2023
Siège social
Ville-sur-Arce
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 951 100 627

EXPLOITATION VITICOLE

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Dirigeants et représentants de 951 100 627

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 100 627

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Ville-sur-ArceSiègeActif

    951 100 627 00011 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0121Z

  • MolesmeActif

    951 100 627 00029 · ouvert le 27 janvier 2026 · NAF 3213Z

Conformité de 951 100 627

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 100 627. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 100 627 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 100 627

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-11 · Début d'activité : 2026-08-28

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2023

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