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951 197 920

Active
Siren951 197 920Entrepreneur individuel Saint-Étienne-du-RouvrayCréée le 18 avril 2023

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 951 197 920

Dénomination
951 197 920
SIREN
951 197 920
SIRET (siège)
951 197 920 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48951197920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 197 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
18 avril 2023
Siège social
Saint-Étienne-du-Rouvray
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 951 197 920

Vente de produits alimentaires préparés à domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 951 197 920

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 197 920

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Étienne-du-RouvraySiègeActif

    951 197 920 00014 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de 951 197 920

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 951 197 920

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 197 920. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 197 920 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 197 920

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023