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951 822 303

Active
Siren951 822 303Entrepreneur individuel Romans-sur-Isère

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 951 822 303

Dénomination
951 822 303
SIREN
951 822 303
SIRET (siège)
951 822 303 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30951822303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 822 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Romans-sur-Isère
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 951 822 303

Location d'appartements meublés

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Dirigeants et représentants de 951 822 303

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 822 303

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Romans-sur-IsèreSiègeActif

    951 822 303 00016 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820A

  • PoitiersActif

    951 822 303 00024 · ouvert le 13 juillet 2024 · NAF 6820A

Conformité de 951 822 303

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 822 303. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 822 303 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 822 303

Aucune annonce BODACC trouvée.

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