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952 051 076

Active
Siren952 051 076Entrepreneur individuel CondomCréée le 22 mai 2023

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 952 051 076

Dénomination
952 051 076
SIREN
952 051 076
SIRET (siège)
952 051 076 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74952051076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 051 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
22 mai 2023
Siège social
Condom
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 952 051 076

Pépinière, production de jeunes plants de plantes potagères, vivaces, arbustes et arbres ; légumes, fruits et fleurs frais et séchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 952 051 076

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 051 076

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CondomSiègeActif

    952 051 076 00018 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 0124Z

Documents juridiques de 952 051 076

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Conformité de 952 051 076

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 051 076. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 051 076 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 051 076

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2023

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