952 061 281
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 952 061 281
INSEE- Dénomination
- 952 061 281
- SIREN
- 952 061 281
- SIRET (siège)
- 952 061 281 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37952061281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 061 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 09 mai 2023
- Siège social
- Pontarlier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 952 061 281
vente et négociation de biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 952 061 281
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 952 061 281
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PontarlierSiègeActif
952 061 281 00012 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6831Z
Conformité de 952 061 281
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 061 281. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 952 061 281 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 952 061 281
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2023
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