953 617 420
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 953 617 420
INSEE- Dénomination
- 953 617 420
- SIREN
- 953 617 420
- SIRET (siège)
- 953 617 420 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38953617420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 617 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 18 juillet 2023
- Siège social
- Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 953 617 420
Vente de bien immobilier neuf dans le cadre de programme de défiscalisation
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Dirigeants et représentants de 953 617 420
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 953 617 420
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BesançonSiègeActif
953 617 420 00013 · ouvert le 07 juillet 2024 · NAF 6831Z
Conformité de 953 617 420
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 953 617 420. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 953 617 420 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 953 617 420
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2023
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