954 017 331
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 954 017 331
INSEE- Dénomination
- 954 017 331
- SIREN
- 954 017 331
- SIRET (siège)
- 954 017 331 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75954017331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 017 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 03 juillet 2023
- Siège social
- Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 954 017 331
Achat, vente ambulante ou sédentaire avec ou sans transformation de tous produits alimentaires, non alimentaires, spiritueux ou si associant
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Dirigeants et représentants de 954 017 331
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 954 017 331
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Bourg-en-BresseSiègeActif
954 017 331 00016 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4781Z
Conformité de 954 017 331
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 954 017 331. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 954 017 331 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 954 017 331
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-03 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2023
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