96 BAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
96 BAILLE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 099 550. Elle est domiciliée 122 bd Mege, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Teddy Michaud, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 96 BAILLE
INSEE- Dénomination
- 96 BAILLE
- SIREN
- 931 099 550
- SIRET (siège)
- 931 099 550 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41931099550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 099 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2024
- Siège social
- 122 BD MEGE, 83100, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 96 BAILLE
La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de 96 BAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 96 BAILLE
INSEEÉtablissements de 96 BAILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83100 ToulonSiègeFermé
931 099 550 00010 · NAF 6820B
- 83000 ToulonActif
931 099 550 00028 · NAF 7010Z
Documents juridiques de 96 BAILLE
INPIComptes annuels de 96 BAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 96 BAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 96 BAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 96 BAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 96 BAILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 96 BAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 96 BAILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2024
Questions fréquentes sur 96 BAILLE
Quel est le numéro SIREN de 96 BAILLE ?
Le numéro SIREN de 96 BAILLE est 931 099 550. Le SIRET de son siège social est 931 099 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41931099550.
Qui dirige 96 BAILLE ?
96 BAILLE est dirigée par Teddy Michaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 96 BAILLE ?
Le siège social de 96 BAILLE est situé 122 bd Mege, 83100 Toulon.
96 BAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, 96 BAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
96 BAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 96 BAILLE.
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