971 412 127
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 971 412 127
INSEE- Dénomination
- 971 412 127
- SIREN
- 971 412 127
- SIRET (siège)
- 971 412 127 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15971412127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 971 412 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- PUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 971 412 127
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 971 412 127
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 971 412 127
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PUSIGNANSiègeActif
971 412 127 00013 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 6820B
Conformité de 971 412 127
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 971 412 127. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 971 412 127 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 971 412 127
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
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