SCI CHAPOUTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPOUTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 262 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Adolphe Chapoutier, 69330 Pusignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Roland FAVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAPOUTIER
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPOUTIER
- SIREN
- 988 262 937
- SIRET (siège)
- 988 262 937 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22988262937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 262 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2025
- Siège social
- 1 RUE Adolphe Chapoutier, 69330, Pusignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPOUTIER
Acquisition, propriété, gestion, construction, rénovation, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CHAPOUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPOUTIER
INSEEÉtablissements de SCI CHAPOUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 PusignanSiègeActif
988 262 937 00010 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPOUTIER
INPIComptes annuels de SCI CHAPOUTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPOUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPOUTIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-16.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-40.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPOUTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-16
- création
Date d'effet : 19 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI CHAPOUTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPOUTIER ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPOUTIER est 988 262 937. Le SIRET de son siège social est 988 262 937 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22988262937.
Qui dirige SCI CHAPOUTIER ?
SCI CHAPOUTIER est dirigée par Roland FAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPOUTIER ?
Le siège social de SCI CHAPOUTIER est situé 1 RUE Adolphe Chapoutier, 69330 Pusignan.
SCI CHAPOUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPOUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPOUTIER.
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