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978 861 706

Active
Siren978 861 706Entrepreneur individuel La CiotatCréée le 21 septembre 2023

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 978 861 706

Dénomination
978 861 706
SIREN
978 861 706
SIRET (siège)
978 861 706 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49978861706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 861 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
21 septembre 2023
Siège social
La Ciotat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 978 861 706

Fabrication de pâtisserie

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Dirigeants et représentants de 978 861 706

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 978 861 706

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La CiotatSiègeActif

    978 861 706 00015 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 1071D

Documents juridiques de 978 861 706

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Conformité de 978 861 706

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 978 861 706. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 978 861 706 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 978 861 706

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2023

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