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979 277 282

Active
Siren979 277 282Entrepreneur individuel Besançon

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 979 277 282

Dénomination
979 277 282
SIREN
979 277 282
SIRET (siège)
979 277 282 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36979277282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 277 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 979 277 282

Location de biens

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Dirigeants et représentants de 979 277 282

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 277 282

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    979 277 282 00013 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820A

  • BESANCONActif

    979 277 282 00021 · ouvert le 14 juillet 2023 · NAF 6820B

Conformité de 979 277 282

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 277 282. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 277 282 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 277 282

Aucune annonce BODACC trouvée.

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