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979 868 486

Active
Siren979 868 486Entrepreneur individuel Nouzonville
Redressement judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 979 868 486

Dénomination
979 868 486
SIREN
979 868 486
SIRET (siège)
979 868 486 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03979868486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 868 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A
Date de création
-
Siège social
Nouzonville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 979 868 486

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Finances de 979 868 486

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 979 868 486

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 868 486

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NouzonvilleSiègeActif

    979 868 486 00015 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 4791A

Documents juridiques de 979 868 486

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 979 868 486

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 979 868 486. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 979 868 486

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 979 868 486. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2025. Clôturée le 15 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 31 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2025 · publié le 07 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2025, désignant : administrateur SCP Pascale Chanel Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel [adresse non diffusée], avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de 979 868 486 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 979 868 486

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2026-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet [adresse non diffusée].

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2025, désignant : administrateur SCP Pascale Chanel Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel [adresse non diffusée], avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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