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980 034 607

Active
Siren980 034 607Entrepreneur individuel Ribécourt-la-TourCréée le 30 octobre 2023

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 980 034 607

Dénomination
980 034 607
SIREN
980 034 607
SIRET (siège)
980 034 607 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77980034607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 034 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
30 octobre 2023
Siège social
Ribécourt-la-Tour
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 034 607

Création de pâtisseries et de cake design sur commande.

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Dirigeants et représentants de 980 034 607

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 034 607

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ribécourt-la-TourSiègeActif

    980 034 607 00013 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 1071D

Documents juridiques de 980 034 607

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 octobre 2023

  • Acte

Conformité de 980 034 607

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 034 607. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 034 607 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 034 607

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2023

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