980 053 615
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 980 053 615
INSEE- Dénomination
- 980 053 615
- SIREN
- 980 053 615
- SIRET (siège)
- 980 053 615 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65980053615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 053 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- -
- Siège social
- Merrey-sur-Arce
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 980 053 615
Bailleur à métayage de biens ruraux
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Finances de 980 053 615
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 980 053 615
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 980 053 615
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- Merrey-sur-ArceSiègeActif
980 053 615 00012 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820B
- StrasbourgActif
980 053 615 00020 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 6820A
- StrasbourgActif
980 053 615 00038 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de 980 053 615
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 980 053 615
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 980 053 615. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 980 053 615
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 053 615. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 980 053 615 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 980 053 615
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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