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980 336 663

Active
Siren980 336 663Entrepreneur individuel Agde

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 980 336 663

Dénomination
980 336 663
SIREN
980 336 663
SIRET (siège)
980 336 663 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71980336663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 336 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Agde
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 336 663

LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONEL

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Dirigeants et représentants de 980 336 663

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 336 663

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AgdeSiègeActif

    980 336 663 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 980 336 663

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 980 336 663

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 336 663. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 336 663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 336 663

Aucune annonce BODACC trouvée.

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