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980 592 323

Active
Siren980 592 323Entrepreneur individuel FERNEY-VOLTAIRECréée le 23 octobre 2023

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 980 592 323

Dénomination
980 592 323
SIREN
980 592 323
SIRET (siège)
980 592 323 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72980592323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 592 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
23 octobre 2023
Siège social
FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 980 592 323

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 980 592 323

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 592 323

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    980 592 323 00029 · ouvert le 29 juin 2024 · NAF 6820A

  • PARISFermé

    980 592 323 00011 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 4791A

Documents juridiques de 980 592 323

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 980 592 323

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 592 323. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 592 323 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 592 323

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-24 · Début d'activité : 2023-10-23

  1. création

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