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980 884 266

Active
Siren980 884 266Entrepreneur individuel Bézu-le-Guéry

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 980 884 266

Dénomination
980 884 266
SIREN
980 884 266
SIRET (siège)
980 884 266 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88980884266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 884 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
-
Siège social
Bézu-le-Guéry
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 980 884 266

Culture de la vigne

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Dirigeants et représentants de 980 884 266

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 884 266

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Bézu-le-GuérySiègeActif

    980 884 266 00027 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0121Z

  • BoosFermé

    980 884 266 00019 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de 980 884 266

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 980 884 266

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 884 266. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 884 266 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 884 266

Aucune annonce BODACC trouvée.

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