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981 109 929

Active
Siren981 109 929Entrepreneur individuel CoursanCréée le 05 février 2024

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 981 109 929

Dénomination
981 109 929
SIREN
981 109 929
SIRET (siège)
981 109 929 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17981109929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 109 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
05 février 2024
Siège social
Coursan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 981 109 929

Création et vente d'objets de décoration et articles fantaisie sur tout support

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Dirigeants et représentants de 981 109 929

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 981 109 929

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CoursanSiègeActif

    981 109 929 00019 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 981 109 929

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 981 109 929

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 981 109 929. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 981 109 929 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 981 109 929

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2024